OMEGA INFORMATIQUE, entreprise individuelle représentée par Ludwig GROSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 805 042 579 00039, ayant son siège social au 72 rue Louise et Jouan, RES les Hortensias, 97423 Saint-Paul, ci-après dénommée "OMEGA VOIP" ou "le Prestataire",
Et
sous le siret:
,représenté par
, domicilié à
, ci-après dénommé "le Client".
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 : PERIODE D'ENGAGEMENT
Le contrat est conclu pour une durée de
à compter de la date de signature. A l'issue de cette période, il sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 1 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 3 : FORMULES D'ABONNEMENT
ARTICLE 4 : OPTIONS
OMEGA INFORMATIQUE propose également les options suivantes :
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des formules d'abonnement et des options sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). Les prix peuvent être révisés à tout moment par OMEGA INFORMATIQUE, moyennant un préavis de 1 mois adressé au Client.
Le paiement des factures s'effectue mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client. Le Client doit fournir à OMEGA INFORMATIQUE un RIB valide pour la mise en place du prélèvement automatique.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans préjudice de toute autre action que OMEGA INFORMATIQUE serait en droit d'engager.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS D'OMEGA INFORMATIQUE
OMEGA INFORMATIQUE s'engage à fournir au Client les services de téléphonie sur IP conformément aux termes du présent contrat.
OMEGA INFORMATIQUE s'engage à assurer la continuité de service et à rétablir le fonctionnement des services dans les meilleurs délais en cas d'incident.
OMEGA INFORMATIQUE s'engage à garantir la confidentialité des communications du Client.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à utiliser les services de téléphonie sur IP fournis par OMEGA INFORMATIQUE dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Le Client s'engage à fournir à OMEGA INFORMATIQUE toutes les informations nécessaires à la fourniture des services, et à informer OMEGA INFORMATIQUE de toute modification de ses coordonnées.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements informatiques contre les virus et les intrusions.
Le Client s'engage à régler les factures dans les délais impartis.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation du contrat pour quelque motif que ce soit, le Client restera redevable des sommes dues jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours.
ARTICLE 8-1 : FRAIS DE RESILIATION
En cas de réliation anticipé par l'une des deux parties ou en cas de résiliation d'un contrat sans engagment des frais de résiliation d'un montant de 45,00 € H.T
seront appliqués.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les services fournis par OMEGA INFORMATIQUE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par OMEGA INFORMATIQUE à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition du public ou de distribution, sauf autorisation préalable et écrite d'OMEGA INFORMATIQUE.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
